Accord de traitement des données
En vigueur depuis le 23 octobre 2026
Traduction en français. Seule la version anglaise fait foi (article 22.10 des conditions générales). English version
0Entre les parties
Le Client : [nom du client], [forme juridique et immatriculation], dont le siège social est situé [adresse], représenté par [nom et qualité], en qualité de responsable du traitement.
HeyFlame : Tugan Marketing Management LLC, société à responsabilité limitée immatriculée à Dubaï, aux Émirats arabes unis, dont le siège social est situé Ontario Tower, C1801, Business Bay, Dubai, United Arab Emirates, immatriculée sous la licence commerciale n° 947754, Dubaï, en qualité de sous-traitant.
Le présent accord est celui qu'exige l'article 28 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Il complète les Conditions générales d'utilisation de HeyFlame et reproduit mot pour mot leur Annexe 1 : les deux textes n'en font qu'un. Un Client qui ne le signe pas est couvert par les mêmes clauses, que l'article 11.2 des Conditions rend applicables par défaut ; la signature ne donne pas davantage de droits, elle donne un document à archiver.
En cas de contradiction, le présent accord prévaut sur les Conditions générales d'utilisation pour tout ce qui concerne les données à caractère personnel. Il est conclu pour la durée du contrat et de la période de récupération, et il est régi par le droit des Émirats arabes unis.
1Ce que le Client confie
Le Client place dans son Espace, ou désigne au Service, de la matière qui lui appartient ou qu'il est autorisé à utiliser. Elle contient souvent des données à caractère personnel, et il n'est pas toujours évident de savoir lesquelles. Ce tableau les indique :
| Ce qu'il confie | Par exemple | Les données à caractère personnel qu'elle contient |
|---|---|---|
| Documents | PDF, présentations, documents Word, notes, pages de son site web | Noms et coordonnées professionnelles, signatures, citations attribuées à une personne |
| Enregistrements | Épisodes de podcast, vidéos, interviews, webinaires | Voix, image et propos des personnes présentes, invités compris |
| Images | Photos de l'équipe, de clients, d'événements, visuels de marque | Image de personnes, de lieux et de moments reconnaissables |
| Données relatives à ses propres clients | Témoignages, avis reçus, verbatims d'entretiens, listes de contacts, études de cas | Identité, coordonnées, parcours d'achat, ce que ces personnes ont dit |
| Adresses de sources | Son site web, ses concurrents, des vidéos en ligne, des pages de presse | Tout ce que ces sources contiennent, y compris sur des personnes nommées |
| Ce que le Service collecte à sa demande | Avis publiés, messages publics de forums, mentions de la marque et de ses dirigeants | Pseudonymes ou noms des auteurs, leurs textes, leurs notes, la date |
Le Client reste responsable de ce qu'il confie : sa base légale, l'information des personnes concernées, les consentements requis. Il ne transmet pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD, sauf si cela est nécessaire et licite.
2Les engagements de HeyFlame
Ce sont, mot pour mot, ceux de l'Annexe 1 des Conditions générales d'utilisation.
1Objet et durée. HeyFlame traite les données pour fournir le Service au Client, pendant la durée du contrat et la période de récupération prévue à l'article 16.
2Nature et finalités. Hébergement, stockage, analyse, transformation et génération de contenus à partir du Contenu du Client ; collecte, à la demande du Client, de contenus publics de tiers (verbatims, avis) à des fins d'étude de marché ; transmission aux fournisseurs d'IA pour produire les Productions ; connexion aux Services tiers choisis par le Client.
3Données. Données d'identification et coordonnées professionnelles figurant dans les documents et fichiers confiés (PDF, présentations, notes, pages de sites web) ; image et voix des personnes présentes sur les photos, vidéos et enregistrements, épisodes de podcast compris ; déclarations, témoignages et citations ; données relatives aux propres clients ou prospects du Client lorsqu'il les importe ; pseudonymes, textes et notes des auteurs des contenus publics collectés. Le Client n'importe pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD, sauf si cela est nécessaire et licite.
4Personnes concernées. Le personnel et les représentants du Client ; ses clients, prospects et partenaires ; les personnes figurant dans ses contenus ; les auteurs des contenus publics collectés.
5Instructions. HeyFlame ne traite les données que sur instruction documentée du Client. Ces instructions sont les présentes Conditions et la manière dont le Client utilise le Service : paramètres, commandes, sources désignées. HeyFlame informe le Client si une instruction lui paraît constituer une violation du RGPD.
6Confidentialité. Les personnes autorisées à traiter les données sont tenues à la confidentialité.
7Sécurité. HeyFlame met en œuvre des mesures adaptées au risque, notamment : trafic chiffré ; chaque Espace isolé au niveau de la base de données, de sorte qu'un Utilisateur ne lit que les Espaces de travail dont il est membre ; connexion sans mot de passe par un lien à usage unique qui expire dans l'heure ; accès internes limités aux personnes qui en ont besoin ; sauvegarde quotidienne de la base de données ; stockage dans l'Union européenne.
8Sous-traitants ultérieurs. Le Client autorise HeyFlame à recourir aux sous-traitants ultérieurs listés à l'Annexe 2. HeyFlame leur impose des obligations de protection des données équivalentes, répond de leur exécution envers le Client, et informe le Client au moins 30 jours avant tout ajout ou remplacement, avec le droit d'opposition prévu à l'article 12.3.
9Transferts. Aucun transfert hors de l'Union européenne n'a lieu sans les garanties du chapitre V du RGPD.
10Assistance. HeyFlame aide le Client, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes des personnes qui exercent leurs droits, à sécuriser le traitement, à réaliser une analyse d'impact et à consulter l'autorité de contrôle. Une assistance d'une ampleur exceptionnelle peut être facturée au coût réel, sur devis accepté.
11Violation de données. HeyFlame notifie au Client toute violation de données à caractère personnel dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les informations dont elle dispose.
12Fin du traitement. À la fin du contrat, HeyFlame restitue les données par l'export prévu à l'article 16, puis les efface dans les conditions de l'article 16.3, sauf si la loi impose leur conservation.
13Audit. HeyFlame met à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations. Le Client peut faire réaliser un audit une fois par an, moyennant un préavis de 30 jours, à ses frais, par un auditeur indépendant tenu à la confidentialité, sans accès aux données des autres clients ni aux secrets d'affaires de HeyFlame.
14Registre. HeyFlame tient le registre des traitements effectués pour le compte de ses clients.
3Sous-traitants ultérieurs
Le Client autorise HeyFlame à recourir aux sociétés ci-dessous. Il s'agit de la liste publiée à l'adresse heyflame.ai/subprocessors et reproduite dans la politique de confidentialité : il n'en existe qu'une, et elle fait partie du présent accord. Tout ajout ou remplacement est annoncé au moins 30 jours à l'avance, et le Client peut s'y opposer et résilier.
| Prestataire | Ce qu'il fait | Ce qu'il reçoit | Où | Garantie de transfert |
|---|---|---|---|---|
| SupabaseSupabase Pte. Ltd., Singapore | Base de données, stockage des fichiers, connexion aux comptes | L'ensemble des données du Service | Données hébergées à Francfort (Allemagne). Exploitation et assistance depuis les États-Unis et Singapour | Clauses contractuelles types |
| HetznerHetzner Online GmbH, Gunzenhausen, Germany | La machine qui produit les visuels et les vidéos | Le contenu nécessaire à un rendu, et ce qui en sort | Falkenstein (Allemagne) | Union européenne, aucun transfert |
| VercelVercel Inc., Covina, California | Hébergement de l'application et exécution de ses fonctions serveur | Toutes les requêtes adressées au Service | Réseau d'entrée à Francfort, fonctions serveur à Washington (États-Unis) | Data Privacy Framework UE-États-Unis, et clauses contractuelles types |
| AnthropicAnthropic Ireland, Limited, pour les clients européens | Modèles de langage : rédaction, analyse, extraction | Le contenu et les instructions envoyés pour une génération | Infrastructure mondiale (Google Cloud, Amazon Web Services, Microsoft Azure) | Clauses contractuelles types |
| GoogleGoogle Cloud EMEA Limited, Dublin | Génération d'images (Gemini, Imagen) | Les instructions visuelles tirées de la matière du client | Infrastructure mondiale | Clauses contractuelles types de l'avenant relatif au traitement des données de Google |
| ResendPlus Five Five, Inc., San Francisco | E-mails de connexion et d'invitation | Les adresses e-mail des utilisateurs et le contenu de ces e-mails | États-Unis (Virginie) | Data Privacy Framework UE-États-Unis, et clauses contractuelles types |
| DataForSEODataForSEO OÜ, Tallinn, Estonia | Mots-clés, positionnements, liens entrants, avis publiés | Les domaines, mots-clés, noms de marques et de dirigeants recherchés | Union européenne, avec une infrastructure aux États-Unis et en Allemagne | Clauses contractuelles types |
| SerperAucune société n'est nommée dans ses conditions, qui sont régies par le droit du Royaume-Uni | Résultats de recherche | Les requêtes : mots-clés, noms de marques et de dirigeants | Monde entier, selon sa politique | Clauses contractuelles types, selon sa politique |
| IPRoyalIPRoyal Services FZE LLC, Ajman, United Arab Emirates | Sortie réseau qui permet de lire les vidéos en ligne désignées par un client | Les adresses des vidéos demandées | Émirats arabes unis, et réseau mondial | Clauses contractuelles types, selon sa politique |
| StripePas encore utilisé : les paiements ne sont pas encore ouverts | Encaisse les paiements des abonnements et des crédits | L'identité de facturation et le moyen de paiement, ainsi que l'espace de travail, la formule et le prix de chaque achat. HeyFlame ne voit jamais aucune carte | Sans objet pour l'instant | Sans objet pour l'instant |
4Signatures
Fait en deux exemplaires, le [date].