Conditions générales d'utilisation

En vigueur depuis le 23 octobre 2026

Traduction en français. Seule la version anglaise fait foi (article 22.10 des conditions générales). English version

1Objet et champ d'application

1.1HeyFlame est un service de marketing en ligne accessible à l'adresse heyflame.ai. Il est édité par Tugan Marketing Management LLC, société à responsabilité limitée immatriculée à Dubaï, Émirats arabes unis, dont le siège social est situé Ontario Tower, C1801, Business Bay, Dubai, United Arab Emirates, enregistrée sous le numéro de licence commerciale n° 947754, Dubaï, numéro de TVA 100538512300003 (« HeyFlame »).

1.2Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès au Service et son utilisation, ainsi que la souscription des Abonnements. Avec leurs annexes et le récapitulatif de commande de la formule souscrite, elles constituent l'intégralité de l'accord entre HeyFlame et le Client. Elles prévalent sur tout document du Client, notamment ses conditions générales d'achat.

1.3Le Service est réservé aux professionnels. Il n'est pas proposé aux consommateurs.

2Définitions

Les termes commençant par une majuscule ont le sens défini ci-dessous.

  • Service : la plateforme HeyFlame, ses fonctionnalités, ses mises à jour et sa documentation, quel que soit le mode d'accès.
  • Client : la société, ou la personne physique agissant à des fins professionnelles, qui ouvre un compte ou souscrit un Abonnement.
  • Utilisateur : toute personne physique qui accède au Service au titre du compte du Client, quel que soit son rôle (propriétaire, administrateur, membre).
  • Espace : la partie du Service dédiée à une entreprise, avec sa base de connaissances, ses contenus, son équipe et ses réglages.
  • Abonnement : la formule payante souscrite par le Client, avec son prix, sa durée et ses limites d'utilisation.
  • Contenu du Client : tout ce que le Client ou ses Utilisateurs fournissent au Service ou lui désignent : textes, instructions, fichiers, documents, images, photos, vidéos, sons, logos, marques, données, adresses de sites et de sources, et ce que le Service en extrait à leur demande.
  • Productions : ce que le Service produit pour le Client à partir du Contenu du Client et de ses instructions : textes, visuels, carrousels, vidéos, analyses, recommandations, rapports.
  • Éléments HeyFlame : ce qui appartient à HeyFlame ou lui est concédé sous licence : logiciels, interfaces, instructions et méthodes de génération, gabarits, système graphique, banque d'images et de vidéos, mascotte, marques, documentation.
  • IA : les systèmes d'intelligence artificielle utilisés par le Service, y compris des modèles fournis par des tiers.
  • Services Tiers : les services qui ne sont pas édités par HeyFlame : réseaux sociaux, plateformes publicitaires, outils d'analyse, services d'e-mail, fournisseurs d'IA, prestataires de paiement, plateformes d'avis et de contenus.

3Compte, Utilisateurs et qualité de professionnel

3.1La personne qui accepte les présentes Conditions déclare avoir le pouvoir d'engager le Client.

3.2Le Client déclare agir à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. HeyFlame peut demander un justificatif d'immatriculation ou un numéro de TVA, et peut refuser ou clôturer un compte qui ne remplit pas cette condition.

3.3Les Utilisateurs doivent être majeurs. L'accès est personnel : un Utilisateur correspond à une seule personne, et l'accès ne se partage pas.

3.4La connexion se fait par un lien envoyé à l'adresse e-mail de l'Utilisateur. Le Client est responsable de la sécurité de ces adresses, des invitations qu'il envoie, des rôles qu'il attribue et du retrait des accès lorsque des personnes quittent son équipe. Tout ce qui est fait depuis les accès du Client est réputé fait par le Client. Le Client informe HeyFlame sans délai de tout accès non autorisé.

3.5Le Client répond des actes et omissions de ses Utilisateurs comme des siens propres.

4Le Service

4.1HeyFlame aide les entreprises à produire et à piloter leur marketing avec l'IA : une base de connaissances construite à partir du site internet et des sources que le Client désigne, la production de contenus, l'analyse des mots-clés et de la visibilité dans les moteurs de recherche et de réponse, l'étude des verbatims et des avis, des tableaux de bord, et des connexions aux Services Tiers. Le contenu de chaque Abonnement est décrit sur la page des tarifs au moment de l'achat.

4.2HeyFlame fait évoluer le Service et peut ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités. La suppression d'une fonctionnalité essentielle ouvre au Client le droit de résiliation prévu à l'article 15.4.

4.3Les fonctionnalités signalées comme expérimentales, bêta ou en avant-première sont fournies en l'état, sans engagement de disponibilité, et peuvent être modifiées ou retirées à tout moment.

4.4Certaines fonctionnalités reposent sur des Services Tiers. Leur disponibilité, leurs conditions et leurs évolutions échappent au contrôle de HeyFlame. Lorsque le Client connecte un compte tiers, il accepte les conditions de ce tiers et autorise HeyFlame à y accéder dans la mesure nécessaire à la fonctionnalité. Il peut retirer cette autorisation à tout moment.

4.5L'assistance est assurée par e-mail à hello@heyflame.ai, les jours ouvrés.

5Ce que HeyFlame garantit

HeyFlame s'engage à :

  • fournir le Service tel qu'il est décrit, avec le soin et la diligence d'un professionnel. Il s'agit d'une obligation de moyens, et non de résultat ;
  • protéger le Contenu du Client par des mesures de sécurité appropriées : trafic chiffré, isolement de chaque Espace au niveau de la base de données, accès interne limité (article 13) ;
  • héberger le Contenu du Client dans l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 12 ;
  • garder le Contenu du Client confidentiel, ne jamais le vendre et ne jamais l'utiliser pour entraîner des modèles d'IA (article 10.5) ;
  • permettre au Client de récupérer ses données (article 16) ;
  • prévenir à l'avance des changements importants : Conditions, prix, sous-traitants ultérieurs ;
  • informer le Client dans les meilleurs délais de toute violation de données le concernant.

6Ce que HeyFlame ne garantit pas

6.1Aucun résultat commercial. HeyFlame ne garantit aucun résultat en matière de trafic, de positionnement dans les moteurs de recherche, de citations par les moteurs de réponse, d'audience, d'engagement, de prospects, de ventes ou de performance publicitaire.

6.2L'IA se trompe. Les Productions sont générées en tout ou partie par l'IA. Elles peuvent contenir des erreurs, des informations inventées (faits, chiffres, citations, sources, prix), des approximations ou des biais, ou ressembler à des contenus existants. HeyFlame ne garantit pas qu'elles soient exactes, complètes, à jour, originales ou adaptées à un usage particulier. C'est pourquoi le Client les relit avant toute utilisation (article 7.2).

6.3Ni exclusivité, ni protection. HeyFlame ne garantit pas que les Productions soient protégées par le droit d'auteur, susceptibles d'être déposées à titre de marque, ou uniques : d'autres clients peuvent obtenir des Productions similaires. Avant de déposer ou d'utiliser à titre de marque un nom, un slogan ou un logo produit avec le Service, le Client effectue ses propres recherches d'antériorité.

6.4Aucune validation juridique. HeyFlame ne garantit pas que les Productions soient conformes aux lois, règlements, règles professionnelles et politiques des plateformes applicables à l'activité, au secteur, aux pays ou à l'audience du Client. Aucune fonctionnalité, aucun gabarit et aucune recommandation ne constitue un conseil juridique, fiscal, financier, médical ou professionnel.

6.5Données de tiers. Les volumes de recherche, positionnements, mentions, avis, verbatims et autres données issues de Services Tiers sont des estimations ou des relevés fournis par ces tiers, sans garantie d'exactitude ni d'exhaustivité.

6.6Disponibilité. HeyFlame ne garantit pas un Service ininterrompu ou exempt d'erreurs. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, annoncée lorsque c'est possible, lors d'un incident, ou en cas de défaillance d'un Service Tiers. HeyFlame s'efforce de rétablir le Service aussi rapidement que possible.

6.7Pas un service d'archivage. HeyFlame n'est pas un service d'archivage. Le Client conserve ses propres copies du Contenu du Client et des Productions qu'il souhaite garder.

6.8Au-delà des engagements de l'article 5, le Service est fourni en l'état, dans la mesure permise par la loi.

7Ce dont le Client est responsable

7.1Le principe. Le Client est seul responsable du Contenu du Client, de l'usage qu'il fait des Productions, et de tout ce qui est publié, diffusé, envoyé ou exploité depuis le Service, par lui, par ses Utilisateurs ou pour son compte, y compris les publications programmées et les automatisations qu'il a mises en place. HeyFlame est un prestataire technique : il n'est ni l'auteur, ni l'éditeur, ni le responsable éditorial des contenus du Client.

7.2Relecture avant publication. Avant toute publication, diffusion ou utilisation, le Client lit et vérifie chaque Production : faits, chiffres, prix, promesses, citations, allégations, mentions obligatoires, droits des tiers. Une Production approuvée, téléchargée, publiée ou programmée est réputée validée par le Client.

7.3Respecter la loi partout où il exerce. Le Client s'assure que ses contenus et son utilisation du Service respectent les lois, règlements et règles applicables :

  • dans le pays où il est établi et immatriculé ;
  • dans les pays où il exerce et vend ses produits ou services ;
  • dans les pays où se trouvent ses clients, ses prospects et son public cible ;
  • dans son secteur et sa profession : licences, règles déontologiques, mentions obligatoires ;
  • sur les plateformes où il publie ou fait de la publicité : réseaux sociaux, plateformes publicitaires, places de marché, moteurs de recherche, services d'e-mail.

Cela couvre notamment la publicité et les pratiques commerciales (allégations trompeuses, prix et promotions, urgence et rareté, publicité comparative), les allégations environnementales et de santé, l'identification de la publicité, des partenariats et du marketing d'influence, la prospection par e-mail, SMS ou message privé, la protection des données, le droit à l'image et la propriété intellectuelle. HeyFlame ne vérifie pas cette conformité et n'y est pas tenu.

7.4Agences et clients du Client. Lorsque le Client utilise le Service pour ses propres clients, il garantit disposer de leur mandat et de toutes les autorisations nécessaires. Il est seul responsable envers eux, leur répercute les présentes Conditions et répond de leurs contenus comme des siens. Ses clients n'ont aucun droit ni recours contre HeyFlame.

7.5Droits sur ce qu'il importe. Le Client garantit détenir tous les droits et autorisations nécessaires sur le Contenu du Client, pour chaque utilisation qu'il en fait avec le Service, y compris chaque réutilisation ultérieure dans de nouveaux contenus : droit d'auteur et droits voisins, marques, licences des photos, vidéos, musiques et polices de caractères, et droits à l'image, à la voix et au nom des personnes représentées. En particulier :

  • Photos et images. Le Client vérifie la licence de chaque image qu'il importe : usage commercial et publicitaire, territoires, durée, supports, obligations de crédit. Le Service réutilise les images importées dans les contenus que le Client commande. Toute réutilisation d'une image dont le Client ne détient pas les droits relève de sa seule responsabilité, et non de celle de HeyFlame.
  • Vidéos, podcasts, articles et documents. Le Client ne désigne au Service que des sources (fichiers ou adresses, y compris des vidéos en ligne) dont il est propriétaire ou qu'il est autorisé à transformer. Le Service en extrait des transcriptions, des images et des extraits à sa demande et sous sa responsabilité.
  • Marques et signes de tiers. Le Client n'utilise les noms, marques et logos de tiers que dans la mesure permise par la loi.
  • Personnes. Le Client obtient l'accord des personnes identifiables dont il utilise l'image, la voix, le nom ou les propos, et celui des représentants légaux d'un mineur.

HeyFlame ne vérifie pas l'origine du Contenu du Client.

7.6Signaler l'IA lorsque la loi l'exige. Les Productions sont générées en tout ou partie par l'IA. Les images et vidéos de fond de la banque HeyFlame sont elles-mêmes générées par l'IA. Lorsque la loi applicable au Client ou à son audience, ou la plateforme de publication, exige de signaler un contenu généré ou modifié par l'IA, le Client ajoute la mention requise, sous la forme requise. Cela inclut les obligations de transparence du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, les règles du marketing d'influence et les politiques des plateformes. Le Client ne retire ni ne modifie les marquages, filigranes ou métadonnées de provenance que HeyFlame ou ses prestataires intègrent aux Productions. Il ne présente pas un contenu généré par l'IA comme une photo, une vidéo, un enregistrement ou un témoignage réels lorsque cela serait trompeur.

7.7Verbatims, avis et contenus de tiers. Les verbatims, avis, commentaires et mentions que le Service collecte (forums, plateformes d'avis, réseaux sociaux, résultats de recherche) servent à l'étude de marché. Ils sont rédigés par des tiers et peuvent contenir des données personnelles. Le Client ne les présente pas comme des avis ou des témoignages de ses propres clients, ne les republie pas d'une manière qui identifie leurs auteurs sans base légale, ne contacte pas ces auteurs à partir de ces données, et respecte les conditions des plateformes sources.

7.8Publication, envois et automatisations. Lorsque le Service permet de publier, de programmer, d'envoyer des e-mails ou des messages, ou d'automatiser des actions sur des Services Tiers, le Client paramètre et supervise ces actions, détient les consentements nécessaires, et reste l'éditeur et l'expéditeur de tout ce qui est diffusé. HeyFlame ne répond pas des décisions des Services Tiers : retrait de contenu, baisse de portée, refus d'annonce, suspension ou fermeture de compte.

8Ce qui est interdit

8.1Le Client s'interdit, et interdit à ses Utilisateurs, d'utiliser le Service, directement ou pour le compte d'un tiers, pour créer, promouvoir, stocker ou diffuser :

a) Contenus ou activités illicites : incitation à la haine, à la violence ou au terrorisme ; harcèlement ou menaces ; diffamation, injure ou dénigrement ; atteinte à la vie privée ; contrefaçon ; fraude, escroquerie ou blanchiment d'argent ; promotion de produits ou de services illicites ; tout contenu sexualisant des mineurs, lequel sera signalé aux autorités.

b) Contenus pour adultes : contenus pornographiques ou sexuellement explicites, nudité à caractère sexuel, services sexuels ou d'escorte, rencontres à caractère sexuel.

c) Jeux d'argent : casinos, paris sportifs et hippiques, poker, loteries, jeux de grattage, services payants de pronostics, et tout jeu qui rapporte de l'argent ou un bien de valeur en échange d'une mise, en ligne ou non, y compris l'affiliation à leur profit.

d) Autres activités réglementées, sauf accord écrit et préalable de HeyFlame :

  • instruments financiers, crypto-actifs, trading, placements promettant un rendement, crédit, rachat de crédits, assurance, conseil en investissement ;
  • médicaments, dispositifs médicaux, traitements, médecine ou chirurgie esthétique, compléments alimentaires porteurs d'allégations de santé ;
  • alcool, tabac, cigarettes électroniques et produits à la nicotine, cannabis et CBD, substances psychoactives ;
  • armes, munitions et explosifs ;
  • publicité politique, communication électorale et référendaire ;
  • et plus généralement toute activité soumise à une licence, un agrément, une autorisation ou un enregistrement préalable, ou dont la publicité est restreinte par la loi.

Lorsque HeyFlame donne son accord, le Client reste seul responsable des règles propres à son secteur.

e) Usurpation et tromperie :

  • se faire passer pour une personne, une marque, une société, une institution ou une autorité, ou suggérer une affiliation, un partenariat ou un soutien qui n'existe pas ;
  • créer un Espace ou une base de connaissances au nom d'une société, d'une marque ou d'une personne que le Client ne représente pas. Analyser des concurrents est autorisé ; reproduire leur identité ou produire des contenus en leur nom ne l'est pas ;
  • produire des hypertrucages (deepfakes) de personnes réelles, imiter leur visage ou leur voix sans leur accord, ou leur attribuer des propos qu'elles n'ont jamais tenus ;
  • fabriquer de faux avis, de faux témoignages, de fausses notes, de faux commentaires, de faux profils, de faux chiffres (ventes, clients, résultats), de fausses captures d'écran, de faux articles de presse, de faux labels ou de fausses certifications, ou acheter de l'engagement ;
  • hameçonnage, escroqueries, systèmes pyramidaux, promesses d'enrichissement rapide ou de remède miracle, et tout contenu qui exploite la crédulité ou la vulnérabilité de son public ;
  • désinformation sur des sujets d'intérêt public : santé, élections, crises.

f) Spam et manipulation des plateformes : envoi en masse de messages non sollicités, contournement des limites et des règles des plateformes, automatisations que ces plateformes interdisent.

g) Usages sensibles de l'IA : les pratiques interdites par le règlement (UE) 2024/1689, la surveillance ou le profilage de personnes, et le traitement de données sensibles (santé, opinions, religion, orientation sexuelle) concernant des personnes identifiables en dehors de ce que la loi permet.

8.2Le Client s'interdit également de :

  • accéder ou tenter d'accéder aux Espaces d'autres clients, aux systèmes ou aux données de HeyFlame ;
  • tester la sécurité du Service sans autorisation écrite ;
  • contourner les limites, quotas, filtres ou mesures de sécurité du Service ou de ses fournisseurs d'IA ;
  • tenter d'extraire les instructions, méthodes, gabarits, modèles ou le code du Service, ou en pratiquer l'ingénierie inverse au-delà de ce que la loi permet ;
  • utiliser le Service ou les Productions pour construire un service concurrent ou entraîner un modèle d'IA concurrent ;
  • collecter automatiquement les données du Service (scraping), en dehors des accès que HeyFlame fournit ;
  • revendre ou sous-licencier le Service, ou le mettre à la disposition de tiers autres que ses Utilisateurs ;
  • surcharger délibérément le Service ou y introduire du code malveillant.

8.3Politiques des fournisseurs d'IA. Le Service repose sur des modèles d'IA fournis par des tiers, listés à l'annexe 2. Le Client respecte également leurs politiques d'utilisation. Tout usage qui conduit un fournisseur à restreindre ou à suspendre l'accès de HeyFlame constitue un manquement grave du Client.

8.4Filtres. HeyFlame et ses fournisseurs peuvent refuser de produire certains contenus ou les bloquer. HeyFlame n'a aucune obligation générale de surveillance du Contenu du Client.

9Signalements, modération et suspension

9.1Point de contact. Les autorités, les Utilisateurs et toute autre personne peuvent joindre HeyFlame à hello@heyflame.ai, en anglais ou en français.

9.2Signalement de contenus illicites. Toute personne peut signaler à cette adresse un contenu qu'elle estime illicite, en indiquant les motifs du signalement, l'emplacement exact du contenu (adresse ou identifiant), ses nom et adresse e-mail, ainsi qu'une déclaration de bonne foi. HeyFlame accuse réception du signalement, l'examine avec diligence et informe son auteur de sa décision.

9.3Mesures. Lorsqu'un contenu ou un usage enfreint les présentes Conditions ou la loi, qu'il ait été signalé ou détecté, HeyFlame peut, en proportion de la gravité : refuser une génération, retirer ou désactiver un contenu, restreindre des fonctionnalités, suspendre ou clôturer le compte. HeyFlame en informe le Client et motive sa décision, sauf si la loi l'interdit ou si cela compromettrait une enquête. Le Client peut contester la décision à l'adresse du point de contact ; la réclamation est examinée par une personne.

9.4Outils automatisés. HeyFlame et ses fournisseurs d'IA peuvent utiliser des filtres automatisés pour détecter les contenus interdits. Toute suspension ou clôture de compte est décidée par une personne.

9.5Autorités. HeyFlame coopère avec les autorités compétentes, leur communique des données lorsque la loi l'exige, et les informe de tout contenu laissant supposer une infraction pénale qui menace la vie ou la sécurité des personnes.

9.6Suspension immédiate. HeyFlame peut suspendre le compte sans préavis en cas d'usage manifestement illicite, de risque juridique ou technique pour HeyFlame, ses clients ou des tiers, de mesure prise par un fournisseur d'IA ou une plateforme en raison de l'usage du Client, de défaut de paiement après notification (article 14.5), ou de demande d'une autorité. La suspension ne suspend pas l'exigibilité des sommes dues.

10Qui possède quoi

10.1Le Contenu du Client reste au Client. Le Client, ou ceux qui lui ont concédé des droits, reste propriétaire du Contenu du Client. Il concède à HeyFlame, pour la durée du contrat et la période de récupération prévue à l'article 16, une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'hébergement, de reproduction, d'analyse, de transformation, d'adaptation et de traduction du Contenu du Client, ainsi que de transmission de celui-ci à ses sous-traitants ultérieurs, aux seules fins de fournir et de sécuriser le Service pour le Client et d'en assurer l'assistance.

10.2Les Productions appartiennent au Client. Dans la mesure où des droits de propriété intellectuelle existent sur les Productions et appartiennent à HeyFlame, HeyFlame les cède au Client au fur et à mesure de leur création : droits de reproduction, de représentation, d'adaptation, de traduction et d'exploitation commerciale, sur tous supports et par tous moyens, dans le monde entier, pour toute la durée légale de protection. Le prix de cette cession est compris dans le prix de l'Abonnement. Le Client conserve ces droits après la fin de son Abonnement.

10.3Les limites de cette cession.

  • Elle ne couvre pas le Contenu du Client intégré aux Productions, qui reste soumis aux droits que le Client détient sur lui (article 7.5).
  • Elle ne confère aucune exclusivité : HeyFlame et ses autres clients peuvent obtenir de manière indépendante des Productions similaires, sans que le Client puisse s'y opposer.
  • Les Éléments HeyFlame intégrés aux Productions (gabarits, images et vidéos de la banque, mises en page) sont concédés au Client sous licence non exclusive, mondiale et perpétuelle, pour un usage au sein des Productions uniquement. Le Client ne les extrait pas pour les revendre, les diffuser séparément ou les déposer à titre de marque.
  • Les éléments de tiers sous licence libre, comme les polices de caractères, restent soumis à leur propre licence.

10.4Les Éléments HeyFlame restent à HeyFlame. HeyFlame concède au Client, pour la durée de son Abonnement, un droit personnel, non exclusif et non cessible d'utiliser le Service pour les besoins de son activité. Aucun autre droit n'est concédé.

10.5Pas d'entraînement sur les données du Client. HeyFlame n'utilise ni le Contenu du Client ni les Productions pour entraîner ou affiner des modèles d'IA, les siens ou ceux de quiconque, sans l'accord écrit du Client. Auprès de ses fournisseurs d'IA, HeyFlame choisit des offres qui excluent un tel usage.

10.6Données d'utilisation. HeyFlame peut utiliser des données techniques et d'utilisation (mesures, journaux, performances, statistiques agrégées et anonymisées) pour faire fonctionner, sécuriser et améliorer le Service, sans identifier le Client ni révéler ses contenus.

10.7Retours. HeyFlame peut utiliser librement les idées et suggestions que le Client lui adresse au sujet du Service.

10.8Référence. HeyFlame peut citer le nom du Client et afficher son logo à titre de référence commerciale, sauf opposition du Client par e-mail, à tout moment. HeyFlame ne publie aucun Contenu du Client ni aucune Production sans l'accord écrit préalable du Client.

11Données personnelles

11.1Pour les données de compte (identité et adresse e-mail des Utilisateurs, facturation, journaux de connexion), HeyFlame est responsable du traitement. Sa politique de confidentialité, disponible à l'adresse heyflame.ai/privacy, décrit ce traitement.

11.2Pour les données personnelles contenues dans le Contenu du Client et traitées pour fournir le Service, le Client est responsable du traitement et HeyFlame agit en qualité de sous-traitant au sens du règlement (UE) 2016/679 (RGPD). L'annexe 1 encadre ce traitement.

11.3Le Client s'assure de disposer d'une base légale pour chaque donnée qu'il confie au Service, informe les personnes concernées, recueille les consentements nécessaires (droit à l'image, témoignages, prospection), limite les données au strict nécessaire et n'importe pas de données sensibles, sauf si cela est nécessaire et licite.

12Où se trouvent les données

12.1Hébergement dans l'Union européenne. La base de données et les fichiers du Service sont hébergés à Francfort, en Allemagne. La machine qui produit les visuels et les vidéos se trouve à Falkenstein, en Allemagne.

12.2Traitements hors de l'Union. Pour fournir certaines fonctionnalités, des sous-traitants ultérieurs traitent des données hors de l'Union européenne, notamment les fournisseurs de modèles d'IA et l'hébergeur de l'application. Ces transferts sont encadrés par les garanties qu'exige le RGPD : une décision d'adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types.

12.3Sous-traitants ultérieurs. L'annexe 2 liste les sous-traitants ultérieurs, ce qu'ils font et le lieu où ils traitent les données. HeyFlame informe le Client au moins 30 jours avant d'en ajouter ou d'en remplacer un. Le Client qui s'y oppose pour des motifs raisonnables tenant à la protection des données peut résilier avant que le changement ne prenne effet, et il est remboursé de la période payée et non utilisée.

12.4Demandes d'autorités étrangères. Si une autorité d'un pays tiers demande à HeyFlame l'accès aux données du Client, HeyFlame n'y donne suite que dans la mesure permise par le droit de l'Union européenne, et en informe le Client lorsque la loi le permet.

13Sécurité et confidentialité

13.1HeyFlame met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, décrites à l'annexe 1. Aucun système n'est infaillible, et HeyFlame ne garantit pas une sécurité absolue.

13.2La base de données du Service est sauvegardée chaque jour. Ces sauvegardes ne remplacent pas les copies que le Client conserve de ses fichiers et de ses Productions (article 6.7).

13.3Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre partie auxquelles elle accède, pendant toute la durée du contrat et pendant cinq ans après sa fin. Chez HeyFlame, seules les personnes qui en ont besoin accèdent à un Espace, et uniquement pour une assistance demandée par le Client, la maintenance, la sécurité, la modération ou le respect d'une obligation légale. Elles sont tenues à la confidentialité.

14Prix, facturation et paiement

14.1Prix. Les prix, la devise (euro ou dollar américain) et les limites de chaque Abonnement sont ceux affichés sur la page des tarifs au moment de l'achat. Un Abonnement couvre tous les Espaces dont le Client est propriétaire.

14.2Taxes. Les prix s'entendent hors taxes. La TVA et les autres taxes applicables s'y ajoutent selon les règles en vigueur. Pour un Client établi dans un autre État membre de l'Union européenne qui fournit un numéro de TVA valide, la facture est émise sans TVA, selon le mécanisme de l'autoliquidation. Un Client établi hors de l'Union acquitte les taxes de son propre pays.

14.3Paiement. L'Abonnement est payable d'avance, au début de chaque période, par carte ou par tout autre moyen proposé, par l'intermédiaire du prestataire de paiement de HeyFlame. Le Client autorise les prélèvements récurrents et tient son moyen de paiement à jour. Les factures sont électroniques et disponibles dans son compte.

14.4Limites d'utilisation. Chaque Abonnement comporte des limites d'utilisation. Ces limites, ainsi que les crédits achetés, sont partagées entre tous les Espaces que l'Abonnement couvre. HeyFlame peut ralentir ou limiter un usage qui dépasse ces limites, s'écarte d'un usage professionnel raisonnable ou menace la stabilité du Service, par exemple une génération automatisée en masse. Le quota non utilisé n'est ni reporté ni remboursé.

14.5Retard ou échec de paiement. Si un paiement échoue, HeyFlame renouvelle la tentative et en informe le Client. À défaut de paiement dans les 15 jours suivant cette notification, HeyFlame peut suspendre la production, puis résilier l'Abonnement. Toute somme impayée à son échéance porte intérêts de plein droit au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de dix points, et donne lieu à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, sans préjudice de frais plus élevés dûment justifiés.

14.6Contestations de paiement. Contester auprès de votre banque un paiement dû, sans avoir d'abord écrit à HeyFlame, constitue un manquement. Le coût de la contestation est mis à la charge du Client, et HeyFlame peut suspendre le compte.

14.7Modification des prix. HeyFlame peut modifier ses prix. Un nouveau prix s'applique à compter du premier renouvellement intervenant après un préavis d'au moins 30 jours donné par e-mail. Le Client qui le refuse peut résilier avant cette date.

14.8Essais et offres. Lorsqu'un essai gratuit ou une offre promotionnelle est proposé, ses conditions sont indiquées lors de l'achat. Sauf annulation avant la fin de l'essai, l'Abonnement démarre et est facturé à la fin de l'essai. Un seul essai par Client. HeyFlame peut mettre fin à une offre gratuite à tout moment.

14.9Changement de formule. Le passage à une formule supérieure prend effet immédiatement et est facturé au prorata de la période en cours. Le passage à une formule inférieure prend effet au renouvellement suivant ; le Client ramène alors son usage dans les nouvelles limites.

15Durée, renouvellement et résiliation

15.1Durée. L'Abonnement est conclu pour un mois, ou pour un an lorsque cette option est proposée et choisie, à compter de la date d'achat. Il se renouvelle automatiquement pour la même durée, sauf résiliation.

15.2Résiliation par le Client. Le Client peut résilier à tout moment depuis les réglages de facturation de son compte, ou par e-mail à hello@heyflame.ai. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, et le Client conserve l'accès au Service jusqu'à cette date.

15.3Résiliation par HeyFlame sans faute du Client. HeyFlame peut mettre fin au contrat, ou cesser de proposer le Service, moyennant un préavis de 30 jours, en remboursant la période payée et non utilisée.

15.4Suppression d'une fonctionnalité essentielle. Si HeyFlame supprime une fonctionnalité essentielle de l'Abonnement en cours sans la remplacer par une fonctionnalité équivalente, le Client peut résilier dans les 30 jours qui suivent, et il est remboursé de la période payée et non utilisée.

15.5Résiliation pour manquement. Chaque partie peut résilier le contrat si l'autre manque à une obligation essentielle et n'y remédie pas dans les 15 jours suivant une mise en demeure adressée par e-mail. HeyFlame peut résilier immédiatement en cas de manquement grave aux articles 7 ou 8, de fraude, de défauts de paiement répétés, ou de mesure prise par un fournisseur d'IA, une plateforme ou une autorité en raison de l'usage du Client. La résiliation pour manquement du Client ne donne lieu à aucun remboursement : les sommes dues restent dues, et HeyFlame conserve le droit de réclamer des dommages et intérêts.

15.6Suppression d'un Espace. La suppression d'un Espace est définitive et efface ses données. Elle ne donne lieu à aucun remboursement pour la période en cours. Le Client exporte ses données avant de procéder à la suppression. La suppression de l'Espace depuis lequel l'Abonnement a été souscrit n'y met pas fin : l'Abonnement continue de couvrir les autres Espaces du Client, qui y met fin depuis la gestion de son Abonnement.

15.7Clauses qui survivent. Les articles 6, 7, 8, 10, 13.3, 16, 17, 18, 19, 22 et 23 continuent de s'appliquer après la fin du contrat, pour ce qui les concerne.

16Récupérer vos données, changer de prestataire

16.1Export à tout moment. Pendant l'Abonnement, le Client peut exporter sa base de connaissances, les fichiers qu'il a confiés au Service et ses Productions, dans des formats structurés et courants (JSON, fichiers d'origine, images et vidéos produites), depuis son compte ou, à défaut, sur simple demande à hello@heyflame.ai. L'export est gratuit.

16.2Après la fin de l'Abonnement. Les Espaces restent accessibles en lecture et en export pendant 90 jours. Pendant cette période, le Client peut demander à HeyFlame une aide gratuite pour transférer ses données vers un autre service ; ce transfert est réalisé dans les 30 jours suivant la demande.

16.3Effacement. À l'issue de ces 90 jours, HeyFlame efface le Contenu du Client et les Productions de ses systèmes en service dans un délai de 30 jours, puis de ses sauvegardes au fil de leur rotation. HeyFlame ne conserve que ce que la loi l'oblige à conserver, notamment les factures, ainsi que les journaux nécessaires à la preuve et à la sécurité, pendant la durée légale. Sur demande, HeyFlame confirme l'effacement par écrit.

16.4Les Productions que le Client a téléchargées ou publiées restent les siennes (article 10.2).

17Remboursements

17.1Le principe. Les sommes versées ne sont pas remboursables. Cela vise notamment une période commencée, un quota non utilisé, une période pendant laquelle le Client n'a pas utilisé le Service, le passage à une formule inférieure, la suppression d'un Espace, ainsi qu'une suspension ou une résiliation due à un manquement du Client.

17.2Exceptions. HeyFlame rembourse uniquement :

  • la période payée et non utilisée, en cas de résiliation par HeyFlame sans faute du Client (article 15.3), de suppression d'une fonctionnalité essentielle (article 15.4), de refus d'un nouveau sous-traitant ultérieur (article 12.3) ou d'une modification des présentes Conditions (article 21), de retrait d'un Élément HeyFlame à la suite d'une réclamation (article 19.3), ou de force majeure prolongée (article 20) ;
  • une somme payée par erreur, en cas d'erreur de facturation ou de double prélèvement ;
  • toute somme dont la loi impose le remboursement.

17.3Modalités. Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d'origine, dans un délai de 30 jours. Ils ne portent pas intérêts. Un geste commercial de HeyFlame ne crée aucun droit pour l'avenir.

18Responsabilité

18.1HeyFlame est responsable des dommages directs et prouvés causés par un manquement à ses obligations.

18.2HeyFlame n'est pas responsable :

  • des dommages indirects : perte de chiffre d'affaires, de bénéfice, de clientèle ou de chance, atteinte à l'image ou à la réputation ;
  • des conséquences du Contenu du Client, des Productions une fois validées par le Client (article 7.2), et de leur publication ;
  • des réclamations de tiers liées aux contenus ou aux activités du Client ;
  • des décisions et des défaillances des Services Tiers ;
  • des pertes de données que le Client aurait pu éviter grâce à ses propres copies (article 6.7) ;
  • de la force majeure.

18.3Plafond. La responsabilité totale de HeyFlame, toutes causes confondues, est limitée aux sommes effectivement payées par le Client pour le Service au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la responsabilité.

18.4Ce plafond et ces exclusions ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou de faute intentionnelle, ni lorsque la loi interdit de limiter la responsabilité.

18.5Toute action contre HeyFlame doit être engagée dans un délai d'un an à compter du fait qui y donne lieu, dans la mesure où la loi applicable le permet.

18.6Le prix du Service reflète cette répartition des risques, qui constitue un élément déterminant du contrat.

19Garanties et indemnisation

19.1Par le Client. Le Client défend et garantit HeyFlame, ses dirigeants, ses salariés et ses sous-traitants ultérieurs contre toute réclamation, action, plainte, amende ou sanction émanant d'un tiers ou d'une autorité (titulaires de droits, personnes représentées, consommateurs, concurrents, plateformes, régulateurs) qui résulte : du Contenu du Client ; des Productions telles que le Client les a validées, modifiées, publiées ou exploitées ; d'un manquement aux articles 7 ou 8 ; d'une violation de la loi par le Client ; de ses relations avec ses propres clients. Cette garantie couvre les condamnations, transactions, amendes, frais d'avocat raisonnables et frais engagés par HeyFlame, y compris ceux qui résultent de la restriction ou de la suspension de l'accès de HeyFlame par un fournisseur d'IA ou une plateforme en raison de l'usage du Client.

19.2Procédure. HeyFlame informe le Client de la réclamation dans un délai raisonnable, lui laisse la conduite de la défense et coopère aux frais du Client. HeyFlame peut participer à la défense avec le conseil de son choix. Le Client ne conclut, sans l'accord écrit de HeyFlame, aucune transaction qui reconnaît une faute de HeyFlame ou qui l'engage.

19.3Par HeyFlame. HeyFlame défend le Client contre toute réclamation d'un tiers alléguant que les Éléments HeyFlame, utilisés conformément aux présentes Conditions, portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce tiers, et prend en charge les condamnations qui en résultent, dans la limite du plafond prévu à l'article 18.3. Cette garantie ne couvre ni le Contenu du Client, ni les Productions dans la mesure où elles découlent du Contenu du Client ou des instructions du Client, ni les modifications apportées par le Client. Si un Élément HeyFlame est contesté, HeyFlame peut le modifier, le remplacer ou le retirer ; s'il le retire d'un Abonnement en cours, le Client peut résilier et il est remboursé de la période payée et non utilisée.

20Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement échappant à son contrôle raisonnable : défaillance générale d'un Service Tiers essentiel (fournisseurs d'IA, hébergeurs, réseaux), cyberattaque survenue malgré des mesures de sécurité raisonnables, décision d'une autorité, catastrophe, conflit, pandémie, grève extérieure. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l'événement, à l'exception du paiement des sommes déjà dues. Si l'événement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier, et la période payée et non utilisée est remboursée.

21Modification des présentes Conditions

21.1HeyFlame peut modifier les présentes Conditions. Il en informe le Client par e-mail ou dans le Service au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification importante. Les modifications imposées par la loi, ou qui ne concernent que de nouvelles fonctionnalités ou la sécurité, peuvent s'appliquer plus tôt.

21.2Le Client qui refuse une modification importante peut résilier avant son entrée en vigueur, et il est remboursé de la période payée et non utilisée. À défaut, la poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation.

21.3Les versions antérieures des présentes Conditions restent disponibles sur le site internet.

22Dispositions générales

22.1Cession du contrat. HeyFlame peut céder le contrat à une société de son groupe ou à l'acquéreur de tout ou partie de son activité, en en informant le Client. Le Client ne peut pas céder le contrat sans l'accord écrit de HeyFlame.

22.2Absence d'exclusivité. HeyFlame peut fournir le Service à toute autre entreprise, y compris aux concurrents du Client.

22.3Indépendance. Les parties sont indépendantes. Le contrat ne crée entre elles aucune relation de mandat, d'association ou de travail.

22.4Preuve. Les enregistrements des systèmes de HeyFlame (connexions, approbations, commandes, paiements) font foi entre les parties, sauf preuve contraire.

22.5Hiérarchie des documents. En cas de contradiction, l'ordre de priorité est le suivant : un accord spécifique signé par les deux parties, l'annexe 1 pour tout ce qui concerne les données personnelles, les présentes Conditions, puis la documentation du Service.

22.6Divisibilité. Si une clause est jugée nulle ou inapplicable, elle est remplacée par la clause valable la plus proche, et les autres clauses restent en vigueur.

22.7Absence de renonciation. Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

22.8Sanctions internationales. Le Client déclare ne pas faire l'objet de sanctions de l'Union européenne, des Nations unies, des États-Unis ou du Royaume-Uni, et ne pas être établi dans un pays sous embargo. HeyFlame peut résilier immédiatement si cette déclaration devient inexacte.

22.9Notifications. HeyFlame écrit au Client à l'adresse e-mail du propriétaire de son compte. Le Client écrit à HeyFlame à hello@heyflame.ai.

22.10Langue. Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. Si HeyFlame en fournit une traduction, la version anglaise prévaut.

23Droit applicable et litiges

23.1Les présentes Conditions sont régies par le droit des Émirats arabes unis.

23.2En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. La partie qui soulève le litige écrit à l'autre ; à défaut d'accord dans un délai de 30 jours, chacune d'elles peut saisir la juridiction compétente.

23.3Tout litige relatif au contrat, à sa formation, à son exécution ou à sa fin relève de la compétence exclusive des tribunaux de Dubaï, y compris en référé, en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

A1Annexe 1 : données personnelles traitées pour le Client

La présente annexe constitue l'accord de traitement des données exigé par l'article 28 du RGPD. Elle s'applique aux données personnelles que HeyFlame traite pour le compte du Client.

1Objet et durée. HeyFlame traite les données pour fournir le Service au Client, pendant la durée du contrat et la période de récupération prévue à l'article 16.

2Nature et finalités. Hébergement, stockage, analyse, transformation et génération de contenus à partir du Contenu du Client ; collecte, à la demande du Client, de contenus publics de tiers (verbatims, avis) à des fins d'étude de marché ; transmission aux fournisseurs d'IA pour générer les Productions ; connexion aux Services Tiers choisis par le Client.

3Données. Données d'identification et coordonnées professionnelles figurant dans les documents et fichiers confiés (PDF, présentations, notes, pages de sites internet) ; image et voix des personnes présentes dans les photos, vidéos et enregistrements, épisodes de podcast compris ; propos, témoignages et citations ; données relatives aux propres clients ou prospects du Client lorsqu'il les importe ; pseudonymes, textes et notes des auteurs des contenus publics collectés. Le Client n'importe pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD, sauf si cela est nécessaire et licite.

4Personnes concernées. Le personnel et les représentants du Client ; ses clients, prospects et partenaires ; les personnes figurant dans ses contenus ; les auteurs des contenus publics collectés.

5Instructions. HeyFlame ne traite les données que sur instruction documentée du Client. Ces instructions sont constituées par les présentes Conditions et par la manière dont le Client utilise le Service : réglages, commandes, sources désignées. HeyFlame informe le Client si une instruction lui paraît enfreindre le RGPD.

6Confidentialité. Les personnes autorisées à traiter les données sont tenues à la confidentialité.

7Sécurité. HeyFlame met en œuvre des mesures adaptées au risque, notamment : trafic chiffré ; isolement de chaque Espace au niveau de la base de données, de sorte qu'un Utilisateur ne lit que les Espaces dont il est membre ; connexion sans mot de passe par un lien à usage unique qui expire dans l'heure ; accès interne réservé aux personnes qui en ont besoin ; sauvegarde quotidienne de la base de données ; hébergement dans l'Union européenne.

8Sous-traitants ultérieurs. Le Client autorise HeyFlame à recourir aux sous-traitants ultérieurs listés à l'annexe 2. HeyFlame leur impose des obligations de protection des données équivalentes, répond de leur exécution envers le Client, et informe le Client au moins 30 jours avant tout ajout ou remplacement, avec le droit d'opposition prévu à l'article 12.3.

9Transferts. Aucun transfert hors de l'Union européenne n'a lieu sans les garanties prévues au chapitre V du RGPD.

10Assistance. HeyFlame aide le Client, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes des personnes qui exercent leurs droits, à assurer la sécurité du traitement, à réaliser une analyse d'impact et à consulter l'autorité de contrôle. Une assistance d'une ampleur exceptionnelle peut être facturée au coût réel, sur devis accepté.

11Violation de données. HeyFlame notifie au Client toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les informations dont il dispose.

12Fin du traitement. À la fin du contrat, HeyFlame restitue les données par l'export prévu à l'article 16, puis les efface dans les conditions de l'article 16.3, sauf si la loi impose leur conservation.

13Audit. HeyFlame met à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations. Le Client peut faire réaliser un audit une fois par an, moyennant un préavis de 30 jours, à ses frais, par un auditeur indépendant tenu à la confidentialité, sans accès aux données des autres clients ni aux secrets d'affaires de HeyFlame.

14Registre. HeyFlame tient le registre des traitements effectués pour le compte de ses clients.

A2Annexe 2 : sous-traitants ultérieurs

La liste ci-dessous est celle qui est publiée, et tenue à jour, à l'adresse heyflame.ai/subprocessors. Elle fait partie de la présente annexe. Tout ajout ou remplacement est annoncé au Client au moins 30 jours à l'avance (article 12.3).

PrestataireCe qu'il faitCe qu'il reçoitOùGarantie de transfert
SupabaseSupabase Pte. Ltd., Singapore Base de données, stockage des fichiers, connexion aux comptes L'ensemble des données du Service Données hébergées à Francfort (Allemagne). Exploitation et assistance depuis les États-Unis et Singapour Clauses contractuelles types
HetznerHetzner Online GmbH, Gunzenhausen, Germany La machine qui produit les visuels et les vidéos Le contenu nécessaire à un rendu, et ce qui en sort Falkenstein (Allemagne) Union européenne, aucun transfert
VercelVercel Inc., Covina, California Hébergement de l'application et exécution de ses fonctions serveur Toutes les requêtes adressées au Service Réseau d'entrée à Francfort, fonctions serveur à Washington (États-Unis) Data Privacy Framework UE-États-Unis, et clauses contractuelles types
AnthropicAnthropic Ireland, Limited, pour les clients européens Modèles de langage : rédaction, analyse, extraction Le contenu et les instructions envoyés pour une génération Infrastructure mondiale (Google Cloud, Amazon Web Services, Microsoft Azure) Clauses contractuelles types
GoogleGoogle Cloud EMEA Limited, Dublin Génération d'images (Gemini, Imagen) Les instructions visuelles tirées de la matière du client Infrastructure mondiale Clauses contractuelles types de l'avenant relatif au traitement des données de Google
ResendPlus Five Five, Inc., San Francisco E-mails de connexion et d'invitation Les adresses e-mail des utilisateurs et le contenu de ces e-mails États-Unis (Virginie) Data Privacy Framework UE-États-Unis, et clauses contractuelles types
DataForSEODataForSEO OÜ, Tallinn, Estonia Mots-clés, positionnements, liens entrants, avis publiés Les domaines, mots-clés, noms de marques et de dirigeants recherchés Union européenne, avec une infrastructure aux États-Unis et en Allemagne Clauses contractuelles types
SerperAucune société n'est nommée dans ses conditions, qui sont régies par le droit du Royaume-Uni Résultats de recherche Les requêtes : mots-clés, noms de marques et de dirigeants Monde entier, selon sa politique Clauses contractuelles types, selon sa politique
IPRoyalIPRoyal Services FZE LLC, Ajman, United Arab Emirates Sortie réseau qui permet de lire les vidéos en ligne désignées par un client Les adresses des vidéos demandées Émirats arabes unis, et réseau mondial Clauses contractuelles types, selon sa politique
StripePas encore utilisé : les paiements ne sont pas encore ouverts Encaisse les paiements des abonnements et des crédits L'identité de facturation et le moyen de paiement, ainsi que l'espace de travail, la formule et le prix de chaque achat. HeyFlame ne voit jamais aucune carte Sans objet pour l'instant Sans objet pour l'instant